Des dons déductibles fiscalement
pour les unités aussi !
- Tu aimerais créer un fonds de soutien pour tes animateurs ?
- Tu organises un évènement spécial pour l’anniversaire de l’unité ?
- Tu dois refaire l’isolation de ton local ?
- Changer le revêtement de sol ?
Aïe, ça va faire mal au portefeuille de l’unité… Et si tu faisais appel à la solidarité des amis de ton unité ?
Pour inciter aux dons, nous te proposons de passer par un compte de la fédération. Ce que ça va changer ? Les personnes effectuant un versement égal ou supérieur à 40€ auront droit à une attestation fiscale qui permet de récupérer 45% du don.
Comment ça marche ?
- En équipe d’unité ou en conseil d’unité, réfléchissez bien à votre projet et aux frais qu’il risque d’engendrer.
- Contacte le 21 pour y faire enregistrer ton projet via ce formulaire.
- Faites ensuite appel à la générosité des anciens, parents, amis…de l’unité. Pour ce faire, télécharge la lettre-type à envoyer et l’affiche à apposer sur le local.
- Le 21 te reversera l’argent arrivé sur le compte (une fois par mois environ) et s’occupe des attestations fiscales.
- Y'a plus qu’à lancer le projet !
À retenir
- Compte
LES SCOUTS ASBL_DONS : BE14 6300 1136 1183 - Communication
Veille à proposer une communication claire afin que nous puissions facilement retrouver les dons à destination de ton unité. Par exemple : CodeUnité_ Don Projet XXX. - Les dons de minimum 40€ effectués par les sociétés à titre de mécénat sont également déductibles de leur base imposable.
Bonne chance !
Point d'attention
Attention, ce système ne fonctionne que pour les dons. Tout autre paiement réalisé par ce biais serait illégal.
« L’attribution d’une réduction d’impôt pour les libéralités est commandée par l’intérêt national et ne vise donc que les libéralités proprement dites, c’est-à-dire les dons faits sans contrepartie. Ainsi, sont exclus les abonnements à des publications, cotisations de membre, minervals, rétributions scolaires, frais de cours, d’examen et autres frais analogues, billets d’entrée à des concerts, etc. »
Source : ministère des Finances